"Les tortionnaires ne doivent jamais �tre autoris�s � �chapper aux cons�quences de leurs crimes, et les syst�mes qui permettent la torture devraient �tre d�mantel�s ou transform�s". Cette phrase a �t� prononc�e par Ant�nio Guterres, le Secr�taire g�n�ral des Nations Unies depuis 2017. Elle illustre parfaitement l�esprit de la journ�e internationale du 26 juin, consacr�e au soutien aux victimes de la torture, instaur�e le 12 d�cembre 1997 par l�Assembl�e g�n�rale des Nations Unies.
Cette journ�e mondiale est un symbole de la lutte contre la torture, qui est notamment marqu�e par la "Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants". Ce texte de l�Assembl�e g�n�rale a �t� adopt� le 10 d�cembre 1984 puis est entr� en vigueur le 26 juin 1987. Il a �t� ratifi� par 174 �tats, dont certains ont pos� des r�serves sur quelques articles (Chine, �rythr�e, �tats-Unis, France, Isra�l, Maroc, Pakistan, Qatar,...). Elles concernent majoritairement les articles 20 (sur la possibilit� d'enqu�ter sur un Etat) et 30 (sur la comp�tence de la Cour internationale de justice).
Afin d�assurer l�application concr�te de ce trait� international, le "Comit� des Nations Unies contre la torture" a �t� cr��.
Cette importante Convention donne une d�finition de la torture : "tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aigu�s, physiques ou mentales, sont intentionnellement inflig�es � une personne" (voir l�article 1 de la Convention pour la d�finition compl�te). Ce n�est pas pr�cis� par la "Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants", mais la torture peut �tre un crime contre l�humanit�. Elle est interdite, dans tous les cas, par le droit international.
Cette Convention n�est �videmment pas le seul texte � interdire la pratique de la torture. Par exemple, c�est aussi le cas de la "Convention europ�enne de sauvegarde des droits de l�Homme et des libert�s fondamentales" du 3 septembre 1953 (� l�article 3).
Malheureusement, l�interdiction de pratiquer la torture n�est pas toujours respect�e (Nigeria, Mexique, Ouzb�kistan,...), principalement dans les pays en guerre. Cependant, sanctionner un �tat ou un dirigeant institutionnalisant la torture est tr�s souvent difficile malgr� les m�canismes internationaux existants.
Il existe trois grands arr�ts de la "Cour europ�enne des droits de l�Homme", qui montrent que les faits doivent �tre extr�mement graves pour que la torture soit retenue :
. Le premier est l�arr�t "Soering contre Royaume-Uni" du 7 juillet 1989. La Cour condamne le Royaume-Uni pour avoir autoris� l�extradition d�un homme aux �tats-Unis alors qu�il encourait la peine de mort. La justification n�est pas li�e � la torture mais au fait que passer plusieurs ann�es dans le couloir de la mort constitue un traitement inhumain ou d�gradant.
. Le deuxi�me est l�arr�t "Selmouni contre France" du 28 juillet 1999. La Cour condamne la France car un homme a subi de graves douleurs et souffrances lors d�une garde � vue extr�mement brutale (coups et blessures, humiliations, viol,...). Ces faits constituent des actes de torture et de traitements inhumains ou d�gradants.
. Le troisi�me est l�arr�t "El-Masri contre l�ex-R�publique de Mac�doine" du 13 d�cembre 2012. La Cour condamne l�ex-R�publique de Mac�doine puisqu'un homme a �t� victime de torture ainsi que de traitements inhumains ou d�gradants. En effet, il a endur� des souffrances physiques et psychologiques lors de son arrestation et pendant l�attente de son extradition.
Interdire la torture et les actes similaires est essentiel mais ne suffit pas. C�est pour cela que le "Fonds de contribution volontaire des Nations Unies pour les victimes de la torture" a �t� fond� en 1981. L�objectif est d�apporter un soutien financier aux victimes (et familles des victimes) d�actes de torture afin qu�elles puissent b�n�ficier de soins psychologiques, d�un accompagnement social et d�une aide juridique.
Dans les faits, il y a une longue liste de personnes susceptibles d�avoir recours � ce Fonds. C�est notamment le cas des d�fenseurs des droits de l'Homme, des r�fugi�s, des migrants, des victimes de violences sexuelles, des peuples autochtones et des personnes LGBTQIA+.
Il est impossible d��tre exhaustif sur ce th�me, c�est pourquoi je vous propose un quiz qui revient sur la pratique de la torture dans l�histoire (jusqu�� aujourd�hui) ainsi que sur certaines avanc�es dans la lutte contre cette pratique qui n�a pas de raison d��tre.
Le quiz contient 11 questions. Les images sont illustratives ou aident � r�pondre.