Ce qu�on appelle "49.3" est l�article 49 alin�a 3 de la Constitution de la Ve R�publique fran�aise (du 4 octobre 1958). Il dispose que "le Premier ministre peut, apr�s d�lib�ration du conseil des ministres, engager la responsabilit� du gouvernement devant l'Assembl�e nationale sur le vote d'un texte. Dans ce cas, ce texte est consid�r� comme adopt�, sauf si une motion de censure, d�pos�e dans les vingt-quatre heures qui suivent, est vot�e dans les conditions pr�vues � l'alin�a pr�c�dent". Cet alin�a est tr�s d�cri� par les oppositions politiques et l�opinion publique car il a une image anti-d�mocratique. Pourtant, il est utilis� par les gouvernements successifs. Il faut donc conna�tre son histoire, ses conditions de mise en �uvre et ses cons�quences.
Le 49.3 est pr�vu d�s la cr�ation de la Constitution de 1958, par Charles de Gaulle et Michel Debr�. En effet, dans un r�gime parlementaire, le pouvoir ex�cutif peut dissoudre le pouvoir l�gislatif et ce dernier peut renverser le premier.
Ces deux fondateurs de la Ve R�publique avaient la volont� de rendre le pouvoir ex�cutif fort, plus que le pouvoir l�gislatif. Il fallait donc un moyen pour le gouvernement de contourner l�Assembl�e nationale, tout en permettant une contre-attaque des d�put�s. Mais les constituants de 1958 avaient pr�vu des conditions s�v�res � la mise en place de cette riposte.
La cr�ation de cet alin�a s�explique aussi par le fait que la IVe R�publique (1946 - 1958) a connu une instabilit� gouvernementale extr�me. En effet, le pouvoir l�gislatif �tait bien sup�rieur au pouvoir ex�cutif, ce qui a conduit � l�existence de 24 gouvernements en seulement 12 ans. De ce fait, De Gaulle et Debr� voulaient �viter de nouvelles instabilit�s rendant la France ingouvernable et entra�nant des ins�curit�s.
N�anmoins, l�article 49 alin�a 3 de la Constitution ne peut pas �tre utilis� tout le temps et pour tout. En effet, le principe est quand m�me que les d�put�s, qui sont �lus par les citoyens fran�ais (contrairement au Premier ministre et aux ministres), puissent d�battre et voter les lois. Donc le Premier ministre peut d�clarer � l�Assembl�e nationale "sur le fondement de l�article 49 alin�a 3 de la Constitution, j�engage la responsabilit� de mon gouvernement" uniquement pour faire adopter un projet de loi de finances (PLF) ou un projet de loi de financement de la S�curit� sociale (PLFSS). Ce premier texte fixe le budget de l��tat pour l�ann�e � venir, tandis que le second encadre les d�penses sociales et de sant�. Ces deux projets de lois sont vot�s une fois par an (en d�cembre) mais peuvent �tre r�vis�s en cours d�ann�e.
Depuis une r�forme de 2008, l�utilisation du 49.3 pour les autres projets de loi a �t� r�duite � une par session parlementaire. La dur�e de principe d�une session est de 9 mois.
Cet article ne peut �tre utilis� que devant l�Assembl�e nationale (et pas au S�nat) et uniquement par le Premier ministre (avec l�accord pr�alable du conseil des ministres). Cela arrive donc lorsque le gouvernement pense que le texte de loi ne va pas �tre adopt� par un vote des d�put�s et qu�il consid�re cette loi comme importante. En effet, l�utilisation de cet article met fin aux d�bats parlementaires sur le texte et emp�chent les d�put�s de voter pour son adoption puisque le 49.3 permet de le faire adopter (m�me si la majorit� des d�put�s aurait vot� contre).
Toutefois, l�Assembl�e a la possibilit� de riposter puisque l�alin�a 3 de l�article 49 de la Constitution permet aux d�put�s de d�poser et de voter une motion de censure. Cependant, les conditions sont strictes. En effet, la motion doit �tre d�pos�e dans les 24 heures suivant le 49.3 et �tre sign�e par 1/10e des d�put�s (soit 58), puis vot�e dans les 48 heures suivantes. En g�n�ral, ce ne sont pas ces conditions qui posent un probl�me. Celle qui est plus difficile � r�unir impose que la majorit� absolue des d�put�s doit voter la motion pour qu�elle soit adopt�e (soit 289). Cela est en pratique tr�s rare puisque, sous la Ve R�publique, la r�gle est que le gouvernement est issu de la majorit� si�geant � l�Assembl�e. Mais si les conditions sont r�unies et que la motion de censure est vot�e, alors le texte qui a fait l�objet du 49.3 est rejet� et le gouvernement est renvers� avec effet imm�diat (le Premier ministre remet sa d�mission au pr�sident), c�est-�-dire qu�il devient un "gouvernement d�missionnaire" (il g�re les affaires courantes jusqu�� la nomination d�un nouveau Premier ministre). Et le pr�sident de la R�publique ne peut �videmment pas s�y opposer. En revanche, si la motion ne passe pas, le gouvernement reste en place et le texte est adopt�.
En g�n�ral, ce 49.3 est utilis� lors de situations de crises politiques ou pour faire passer un gros texte impopulaire. Actuellement, cet article a �t� utilis� 113 fois depuis 1958. Les deux Premiers ministres qui y ont eu le plus souvent recours sont Michel Rocard, qui l�a utilis� 28 fois (entre 1988 et 1991), et �lisabeth Borne (entre 2022 et 2024), qui en a us� 23 fois. Ces deux Premiers ministres ont connu des motions de censure qui ont �t� d�pos�es mais aucune n�a r�colt� les voix suffisantes pour �tre adopt�e.
Pendant longtemps (jusqu'� aujourd'hui,), dans toute l�histoire de la Ve R�publique, il n�y avait eu qu�une seule motion de censure (sur environ 150 de d�pos�es) qui avait �t� vot�e � la majorit� absolue des d�put�s. Sauf qu�elle n��manait m�me pas de l�utilisation du 49.3, c��tait une motion de censure dite "spontan�e" (article 49 alin�a 2 de la Constitution). En effet, le 5 octobre 1962, la motion de censure contre le gouvernement ayant Georges Pompidou � sa t�te a �t� vot�e par 280 d�put�s sur 480. La majorit� absolue �tait donc atteinte. En faisant cela, les d�put�s voulaient manifester leur m�contentement envers le pr�sident De Gaulle pour les avoir contourn�s sur un r�f�rendum. Mais une nouvelle �lection l�gislative a eu lieu quelques semaines apr�s et a pl�biscit� De Gaulle, qui a donc renomm� Pompidou comme Premier ministre.
Le 2 d�cembre 2024, le Premier ministre Michel Barnier (depuis le 5 septembre 2024) a utilis� le 49.3 pour faire adopter le PLFSS de 2025. Suite aux �lections l�gislatives de juin - juillet 2024, il n�y a aucune majorit� absolue � l�Assembl�e nationale (ni m�me une vraie majorit� relative). Ceci fait que le gouvernement n�est pas soutenu par un nombre important de d�put�s et il est donc difficile pour lui d�agir. C�est la premi�re fois sous la Ve R�publique que la France est dans une telle situation. Cela explique qu�� la suite du 49.3 de Barnier, deux motions de censure ont �t� d�pos�es. L�une par le NFP et l�autre par le RN. Donc m�me s�ils ne s�entendent pas du tout politiquement, ces deux groupes sont d�accord pour changer de gouvernement.
Le 4 d�cembre 2024, la premi�re motion de censure a �t� discut�e puis vot�e � l'Assembl�e nationale. Exceptionnellement, il fallait 288 voix "pour" afin de permettre l'adoption de cette motion. Au final, 331 d�put�s ont vot� "pour". La majorit� absolue est donc largement atteinte.
Il s'agit seulement de la deuxi�me motion de censure depuis 1958 et la premi�re � �maner de l'utilisation du 49.3. Elle va avoir des cons�quences politiques et �conomiques majeures mais, d'abord, elle entra�ne le rejet du PLFSS de 2025 et oblige Michel Barnier � remettre la d�mission de son gouvernement aupr�s d'Emmanuel Macron. Cela a �t� fait le jeudi 5 d�cembre 2024.
Pour savoir si vous avez bien tout compris au fonctionnement du 49.3, je vous invite � faire le quiz de 10 questions ci-dessous. Il est sous la forme de petits cas pratiques.
Bon quiz !