Le 20 mars 2024, la commission des lois de l'Assembl�e nationale a approuv� une proposition de loi �manant du d�put� Olivier Serva (LIOT). Elle vise � interdire la discrimination capillaire.
D'apr�s le dictionnaire "Le Robert", la discrimination est le "fait de s�parer un groupe humain des autres en le traitant plus mal". Les crit�res pour qu'une diff�rence de traitement soit une discrimination sont list�s par la loi.
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arr�t, le 23 novembre 2022. Dans les faits, un steward avait des "tresses africaines" nou�es en chignon. �tant donn� que cette coiffure �tait en contradiction avec le manuel du port de l'uniforme, ce steward a �t� licenci�. Pour rendre sa d�cision, la Cour de cassation s'est bas�e sur la discrimination li�e au sexe. En effet, une h�tesse de l'air est autoris�e � avoir ce type de coiffure, mais pas un steward.
Par cons�quent, des d�put�s, dont Olivier Serva, ont consid�r� qu'il �tait n�cessaire que la discrimination capillaire soit reconnue en France afin qu'elle puisse, � tous les coups, �tre sanctionn�e.
Cette discrimination est une question r�currente au Royaume-Uni o�, par exemple, la majorit� des femmes blondes deviennent brunes pour ne pas �tre per�ues comme idiotes. Cette discrimination est �galement une question r�currente aux �tats-Unis. Dans ce pays, les deux-tiers des femmes afro-am�ricaines doivent se lisser les cheveux pour obtenir un emploi. En effet, les cheveux de ces femmes sont vus comme "non professionnels".
En France, les discriminations en rapport avec les cheveux ne sont pas prises en compte. La "proposition de loi visant � reconna�tre et � sanctionner la discrimination capillaire" a pour objectif de rectifier cela.
Dans le droit fran�ais, il existe vingt-cinq cas de discrimination. Ils sont list�s aux articles L.131-1 du code g�n�ral de la fonction publique, 225-1 du code p�nal, 1132-1 du code du travail, et 1321-3 du code du travail.
Tous ces articles pr�voient une discrimination physique. La proposition de loi envisage d'ajouter, � tous ces articles, apr�s le mot "physique", les termes "notamment la coupe, la couleur, la longueur ou la texture de leurs cheveux".
Cette proposition de loi doit �tre d�battue, � l'Assembl�e nationale, le 28 mars 2024. Plusieurs d�put�s, majoritairement de gauche, soutiennent cette proposition. En revanche, d'autres d�put�s, principalement de droite, la d�nigrent au motif qu'elle est trop restrictive ou qu'elle n'est pas utile.
Quelque soit votre avis sur ce sujet, le quiz ci-dessous vous attend. Il porte sur la discrimination en g�n�rale et pas sur la discrimination capillaire. Dans ce quiz, ce sujet est trait� d'un point de vue technique.
Bonne chance !